Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8 - Loi sur les infirmières et les infirmiers

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Dans les cas où le président est élu par les administrateurs, le Conseil d’administration est réputé régulièrement formé, nonobstant le fait que le nombre des administrateurs se trouve diminué d’une unité.
1973, c. 48, a. 8; 1999, c. 40, a. 149; 2008, c. 11, a. 212; 2017, c. 11, a. 116.
8. Dans les cas où le président est élu par les administrateurs élus, le Conseil d’administration est réputé régulièrement formé, nonobstant le fait que le nombre des administrateurs se trouve diminué d’une unité.
1973, c. 48, a. 8; 1999, c. 40, a. 149; 2008, c. 11, a. 212.
8. Dans les cas où le président est élu par les administrateurs élus, le Bureau est réputé régulièrement formé, nonobstant le fait que le nombre des administrateurs se trouve diminué d’une unité.
1973, c. 48, a. 8; 1999, c. 40, a. 149.
8. Dans les cas où le président est élu par les administrateurs élus, le Bureau est considéré comme régulièrement formé, nonobstant le fait que le nombre des administrateurs se trouve diminué d’une unité.
1973, c. 48, a. 8.
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